Check-list des démarches administratives pour ouvrir un restaurant

✅ Check-list des démarches administratives pour ouvrir un restaurant en France

Ouvrir un restaurant en France ne se limite pas à trouver un bon local et à créer une carte alléchante. C’est avant tout un parcours administratif balisé, avec des étapes incontournables à respecter pour être en conformité. Voici une check-list claire et complète pour ne rien oublier.

🏢 1. Créer votre entreprise

Avant toute chose, il faut une structure légale.

✅ Choisir votre statut (SAS, SARL, EI, etc.)
✅ Rédiger les statuts
✅ Déclarer votre activité au guichet unique (INPI)
✅ Obtenir votre extrait Kbis

💡 Pensez à bien définir l’objet social : il doit inclure la restauration, la vente à emporter, éventuellement la livraison.

📜 2. Déclaration à la DDPP

Obligatoire pour tout établissement manipulant des denrées alimentaires.

✅ Déclarer votre établissement à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) au moins 15 jours avant l’ouverture
✅ Respecter les normes d’hygiène HACCP

📑 3. Licence restaurant / débit de boissons

Selon votre activité, vous devez obtenir une ou plusieurs licences :

✅ Petite licence restaurant : pour vendre des boissons alcoolisées de 2e catégorie uniquement pendant les repas
✅ Grande licence restaurant : pour servir toutes boissons alcoolisées, uniquement pendant les repas
✅ Licence 3 ou 4 (débit de boissons) : si vous servez de l’alcool en dehors des repas (bar, cocktails…)

⚠️ Une formation spécifique (permis d’exploitation) est obligatoire pour obtenir ces licences.

🎓 4. Suivre la formation hygiène alimentaire (HACCP)

Si vous cuisinez sur place, au moins une personne dans l’établissement doit avoir suivi une formation HACCP agréée.

✅ Formation obligatoire de 14h
✅ Valable à vie

📋 5. Obligations d’affichage

Plusieurs affichages sont obligatoires dans votre établissement :

✅ Affichage des prix TTC
✅ Allergènes présents dans les plats
✅ Affichage des licences
✅ Affichage des droits des consommateurs
✅ Interdiction de fumer / vapoter
✅ Règlement intérieur (pour le personnel)

♿ 6. Accessibilité ERP (Établissement Recevant du Public)

✅ Le local doit être accessible aux personnes en situation de handicap
✅ Si ce n’est pas le cas, vous devez déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

🔥 7. Sécurité incendie et commission de sécurité

✅ Le local doit répondre aux normes ERP : extincteurs, éclairage de secours, signalétique de sortie, etc.
✅ Une visite de la commission de sécurité peut être exigée selon la catégorie de l’établissement

🎶 8. Droits musicaux (SACEM)

✅ Si vous diffusez de la musique (radio, playlist, télé), vous devez déclarer à la SACEM et payer une redevance annuelle

🍽️ 9. Déclaration à la DGCCRF

✅ Si vous vendez des produits transformés, vous devez être référencé comme établissement alimentaire auprès de la DGCCRF (via la DDPP)

💶 10. Compte bancaire et terminal de paiement

✅ Compte bancaire professionnel (obligatoire en société)
✅ Terminal de paiement (TPE) pour encaisser les CB
✅ Inscription aux titres-restaurant (Edenred, Swile, Up, etc.)

📝 En résumé

Démarche	Obligatoire ?	Quand ?
Création de l’entreprise	✅ Oui	Avant toute autre étape
Déclaration à la DDPP	✅ Oui	15 jours avant ouverture
Licence restaurant	✅ Oui	Avant l’ouverture
Permis d’exploitation	✅ Oui	Avant demande de licence
Formation hygiène HACCP	✅ Oui	Avant l’ouverture
Affichages obligatoires	✅ Oui	Dès l’ouverture
Normes ERP et sécurité	✅ Oui	Avant ouverture
SACEM (si musique)	✅ Oui	Avant diffusion
Accessibilité handicap	✅ Oui	Avant ouverture
Compte pro & terminal de paiement	✅ Oui	Avant encaissement

—————————

✍️ À propos de l’auteur

Sébastien Alavoine
Expert en création et accompagnement de restaurants

Avec plus de 80 établissements ouverts, je mets aujourd’hui toute mon expérience au service des restaurateurs indépendants.

➡️ Vous ouvrez un restaurant ou souhaitez booster votre établissement actuel ? Contactez-moi directement :
📝 Formulaire de contact sur ce site
📧 hello@sebastienalavoine.fr
📱 07 44 73 37 12
💬 Whatsapp
🔗 Mon profil LinkedIn

👉 Vous souhaitez franchiser votre concept ?
Découvrez mon site dédié à la franchise :
🔗 L’Incubateur de la Franchise